Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Ces conditions (on les appelle aussi « CGV » et « CGU ») sont les règles entre toi et Kravn Hosting. Elles s'appliquent quand tu utilises le site kravn.org et le panel panel.kravn.org, pendant ton mois offert comme pendant un abonnement. En créant ton compte, tu confirmes que tu les as lues et acceptées.

L'essentiel en 30 secondes

Kravn Hosting te fournit un espace pour héberger ton propre bot Discord en Node.js ou en Python. On ne fournit pas de bot : c'est toi qui envoies le tien.
Ton premier mois est offert, sans carte bancaire, une seule fois par compte.
Le paiement par carte n'est pas encore disponible. Plus tard : un abonnement payé tous les 3 mois, que tu pourras arrêter quand tu veux.
À la fin du mois offert, sans abonnement, ton espace est mis en pause. Tes fichiers sont gardés au moins 30 jours.
Sont interdits notamment : contenus illégaux, minage de cryptomonnaie, outils d'attaque, spam, selfbots, phishing, token grabbers, bots de raid ou de nuke, logiciels malveillants.

Ce résumé t'aide à comprendre, mais c'est le texte complet ci-dessous qui compte.

1. Qui propose le service

Le service Kravn Hosting est proposé par [À compléter : ton prénom et ton nom, suivis de « EI » si tu as créé ton entreprise individuelle], [À compléter : ton statut et ton numéro SIRET, par exemple « micro-entrepreneur, SIRET : tes 14 chiffres ». Si ton statut n'est pas encore créé, il faut le créer avant le premier paiement d'un client].

Pour nous contacter :

pour une question ou de l'aide : notre serveur Discord ;
pour une demande officielle (réclamation, rétractation, résiliation, données personnelles) : par e-mail à [À compléter : ton adresse e-mail de contact].

Les autres informations légales (adresse, téléphone, hébergeur) sont dans les mentions légales.

2. Les mots utilisés

« Tu », « toi », le « client » : la personne qui crée un compte et utilise le service.
« Kravn Hosting », « nous », « on » : la personne qui propose le service (voir l'article 1).
Le « panel » : l'espace client en ligne sur panel.kravn.org, où tu gères ton bot.
L'« espace d'hébergement » (ou « espace ») : la place réservée pour ton bot sur notre serveur, avec la mémoire (RAM), le disque et la part de processeur (CPU) de ton offre.

3. Ce que fait Kravn Hosting

Kravn Hosting fait uniquement de l'hébergement. Quand tu choisis une offre, tu reçois un espace d'hébergement vide, à la taille de cette offre. C'est toi qui y déposes ton propre bot et qui le lances. Kravn Hosting ne fournit pas de bot, ne le programme pas et n'est pas responsable de son code.

Chaque offre permet d'héberger 1 bot Discord en Node.js ou en Python. Tu choisis le langage dans le panel. Pour un autre langage, demande sur le Discord.

Avec le panel, tu peux notamment :

voir la console de ton bot en direct ;
démarrer, arrêter et redémarrer ton bot avec des boutons ;
gérer tes fichiers depuis ton navigateur, ou les envoyer en SFTP ;
voir en direct l'utilisation du processeur (CPU) et de la mémoire (RAM).

Ton bot tourne sur notre serveur : il reste allumé même quand ton ordinateur est éteint.

L'aide se fait sur le Discord. On répond dès que possible, mais pas forcément tout de suite.

4. Les offres et les prix

Bot 256 Mo : 256 Mo de RAM, 1 Go de disque, 50 % d'un cœur de processeur. Après le mois offert : 0,80 €/mois, soit 2,40 € prélevés tous les 3 mois.
Bot 512 Mo : 512 Mo de RAM, 2 Go de disque, 50 % d'un cœur de processeur. Après le mois offert : 1 €/mois, soit 3 € prélevés tous les 3 mois.
Bot 1 Go : 1 Go de RAM, 3 Go de disque, 1 cœur de processeur (100 %). Après le mois offert : 2 €/mois, soit 6 € prélevés tous les 3 mois.

Les prix sont en euros. Ce sont les prix que tu paies vraiment, sans frais cachés. [À compléter : ta situation pour la TVA. En franchise de TVA (cas habituel en micro-entreprise), écris « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Sinon, écris « Prix toutes taxes comprises (TTC) »]

Ton espace ne peut pas dépasser les ressources de ton offre. Si ton bot a besoin de plus, il peut ralentir ou s'arrêter : dans ce cas, tu peux demander à changer d'offre sur le Discord.

Le prix qui s'applique est celui affiché au moment où tu t'abonnes. Un changement de prix ne touche jamais une période que tu as déjà payée (voir l'article 18).

5. Le mois offert

Chaque compte a droit à un seul mois offert, valable pour toutes les offres.
Aucune carte bancaire n'est demandée et tu ne paies rien pendant ce mois.
Le mois offert commence quand ton espace d'hébergement est créé.
Il ne se transforme jamais tout seul en abonnement payant : tu paies seulement si tu choisis de t'abonner.
À la fin du mois offert, si tu ne t'es pas abonné, ton espace est mis en pause (suspendu) : ton bot s'arrête. Tes fichiers sont gardés au moins 30 jours, puis ils peuvent être supprimés définitivement.
Créer plusieurs comptes pour avoir plusieurs mois offerts n'est pas autorisé. Les comptes en trop peuvent être suspendus.

Pendant le mois offert, tu peux arrêter quand tu veux, sans rien payer.

6. Le paiement et l'abonnement

Le paiement par carte n'est pas encore disponible. Pendant ton mois offert, rien ne t'est demandé.

Quand le paiement ouvrira, il fonctionnera ainsi :

tu paies par carte bancaire, avec un abonnement géré par notre prestataire de paiement, Stripe ;
l'abonnement est prélevé tous les 3 mois (2,40 €, 3 € ou 6 € selon ton offre), pour les 3 mois qui suivent ;
il se renouvelle tout seul tous les 3 mois, jusqu'à ce que tu l'arrêtes. Au plus tard un mois avant chaque renouvellement, on t'envoie un e-mail pour te rappeler que tu peux l'arrêter ;
tu peux résilier quand tu veux, en ligne et sans frais : aucun nouveau paiement n'est pris, et ton espace reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée ;
une période commencée n'est pas remboursée, sauf dans les cas prévus par la loi (droit de rétractation à l'article 14, garantie légale à l'article 15) ;
si un paiement échoue, on te prévient, et ton espace peut être mis en pause jusqu'à ce que le paiement soit fait ;
tu peux obtenir une facture pour chaque paiement.

Avant de payer, tu verras le prix exact et ces conditions. Tu confirmeras ton paiement avec un bouton qui indique clairement que tu t'engages à payer. Les données de ta carte sont traitées directement par Stripe : Kravn Hosting ne voit pas et ne garde pas ton numéro de carte.

Comment résilier : [À compléter : comment le client pourra résilier en ligne (par exemple un bouton dans le panel ou l'espace client Stripe). La loi demande une façon simple, gratuite et en ligne de résilier]

Ces conditions seront mises à jour quand le paiement ouvrira, et on te préviendra avant.

7. Ton compte et la sécurité

Donne des informations exactes quand tu t'inscris, surtout une adresse e-mail valide : c'est elle qui sert à te contacter.
Ton compte est personnel. Ne le partage pas et ne le revends pas.
Garde ton mot de passe et tes accès SFTP secrets. Choisis un mot de passe solide, que tu n'utilises nulle part ailleurs, et active la double authentification si le panel te la propose.
Ce qui est fait avec ton compte est sous ta responsabilité. Si tu penses que quelqu'un d'autre l'utilise, change ton mot de passe et préviens-nous tout de suite.
Garde le token de ton bot secret : ne le publie jamais (par exemple sur GitHub). S'il a fuité, régénère-le tout de suite sur le portail développeur de Discord.
Kravn Hosting ne garantit pas de sauvegarde de tes fichiers : garde toujours une copie à jour de ton bot sur ton ordinateur.
Si tu as moins de 18 ans, demande l'accord d'un parent (ou de ton représentant légal) avant de créer un compte, et surtout avant de payer.

8. Règles d'utilisation

Tu es responsable de ton bot : de son code, de ce qu'il fait, des données qu'il utilise et de ce qu'il publie. Il doit respecter la loi et les conditions d'utilisation de Discord.

Il est interdit d'utiliser Kravn Hosting pour :

héberger ou diffuser un contenu illégal (par exemple : contenu pédocriminel, appel à la haine ou à la violence, harcèlement, piratage, contrefaçon, vente de produits interdits) ;
miner de la cryptomonnaie ;
faire tourner des outils d'attaque, comme des outils de DDoS (qui saturent un serveur ou un site pour le faire tomber) ou de piratage ;
envoyer du spam (messages en masse que personne n'a demandés, publicité forcée) ;
faire tourner un selfbot (un compte utilisateur Discord automatisé) ou tout ce qui enfreint les conditions d'utilisation de Discord ;
faire du phishing (faux sites ou faux messages pour voler des comptes, des mots de passe ou de l'argent) ;
faire tourner un token grabber ou tout outil qui vole des tokens, des identifiants ou des données ;
faire tourner des bots de raid ou de nuke (bots qui inondent, cassent ou prennent le contrôle de serveurs Discord) ;
héberger ou diffuser des logiciels malveillants (virus, chevaux de Troie, rançongiciels, etc.) ;
essayer d'accéder aux espaces des autres clients, de contourner les limites de ton offre ou de gêner le fonctionnement du serveur.

Kravn Hosting ne surveille pas tes fichiers en permanence. Un espace peut être vérifié quand on reçoit un signalement, quand on voit un signe technique anormal (par exemple un processeur utilisé à fond en continu, typique du minage, ou un trafic réseau inhabituel) ou quand une autorité le demande. Les décisions sont prises par une personne, pas par un programme automatique. Pour signaler un bot, voir les mentions légales.

9. Si les règles ne sont pas respectées

Selon la gravité, Kravn Hosting peut :

t'envoyer un avertissement et te laisser un délai pour corriger ;
arrêter ton bot ou bloquer le contenu en cause ;
mettre ton espace en pause (suspension) ;
fermer ton compte.

En général, tu reçois d'abord un avertissement. Mais en cas de problème grave (contenu illégal, attaque en cours, logiciel malveillant, minage, danger pour le serveur ou pour les autres clients), ton espace peut être suspendu tout de suite, sans prévenir avant.

Dans tous les cas, on t'explique ce qui a été décidé et pourquoi, sauf si la loi ou une enquête l'interdit. Si tu n'es pas d'accord, réponds-nous par e-mail ou sur le Discord pour contester : la décision sera revue. Tu peux aussi passer par le médiateur ou par la justice (articles 16 et 17).

Si la loi l'impose, Kravn Hosting signale les contenus illégaux aux autorités. Un bot qui enfreint les règles de Discord peut aussi être signalé à Discord.

10. Disponibilité du service

Kravn Hosting fait de son mieux pour que ton bot tourne 24h/24. Mais aucun service en ligne ne peut promettre de ne jamais s'arrêter. Il peut y avoir des coupures, par exemple à cause :

d'une maintenance ou d'une mise à jour (on essaie de prévenir à l'avance sur le Discord) ;
d'une panne du serveur, du réseau ou de notre hébergeur ;
d'une attaque informatique ;
d'un problème chez Discord.

Kravn Hosting a donc une obligation de moyens : il s'engage à faire tout ce qui est raisonnablement possible pour que le service marche bien et pour régler vite les problèmes, mais il ne garantit pas un fonctionnement sans aucune coupure. Cela ne réduit pas tes droits au titre de la garantie légale de conformité (article 15).

11. Responsabilité

Ta responsabilité. Tu es responsable de ton bot et de ce que tu en fais. Si ton bot cause un dommage à quelqu'un, ou si Kravn Hosting est mis en cause à cause de ton bot (par exemple pour un contenu illégal), c'est à toi d'en assumer les conséquences, dans les limites prévues par la loi.

La responsabilité de Kravn Hosting. Kravn Hosting doit te fournir le service décrit dans ces conditions. Il n'est pas responsable :

des bugs, erreurs ou plantages du code de ton bot ;
de ce que ton bot fait ou publie, ni des sanctions que Discord peut prendre contre ton bot ou ton compte Discord ;
des fichiers que tu as supprimés ou modifiés toi-même, ni des suites d'une fuite de ton token ou de ton mot de passe qui vient de toi ;
des problèmes qui viennent de Discord, de ta connexion internet ou de ton ordinateur ;
des cas de force majeure (un événement imprévisible et impossible à éviter, au sens de l'article 1218 du Code civil).

Ces limites ne s'appliquent pas quand un dommage vient d'une faute de Kravn Hosting. Et rien dans ces conditions ne retire ou ne réduit les droits que la loi te donne en tant que consommateur.

12. Suspension et fin du service

Si tu veux arrêter :

pendant le mois offert, tu peux simplement ne plus utiliser ton espace : il sera mis en pause à la fin du mois ;
si tu es abonné, tu peux résilier quand tu veux (article 6) ;
tu peux demander la fermeture de ton compte et la suppression de tes données, par e-mail ou sur le Discord.

Kravn Hosting peut suspendre ou fermer ton espace :

à la fin du mois offert, si tu ne t'es pas abonné ;
à la fin d'une période payée, si tu as résilié ou si le paiement n'a pas été fait ;
si les règles ne sont pas respectées (article 9).

Après une mise en pause, tes fichiers sont gardés au moins 30 jours. Pendant ce délai, tu peux les récupérer gratuitement : demande-le sur le Discord ou par e-mail (sauf si la loi l'interdit, par exemple pour un contenu illégal). Ensuite, ils peuvent être supprimés définitivement.

Si Kravn Hosting arrête complètement le service, il te prévient au moins 30 jours à l'avance et te rembourse la partie déjà payée que tu n'as pas pu utiliser.

13. Données personnelles

Pour savoir quelles données personnelles Kravn Hosting utilise, pourquoi, combien de temps, et comment exercer tes droits, lis la politique de confidentialité.

Si ton bot utilise des données personnelles (par exemple des pseudos ou des identifiants Discord), c'est toi qui en es responsable. Pour ces données, Kravn Hosting agit seulement comme « sous-traitant » au sens de l'article 28 du RGPD. Cela veut dire qu'il :

les stocke uniquement pour faire tourner ton bot, et ne les utilise pour rien d'autre ;
les garde secrètes et les protège ;
ne fait appel qu'à son hébergeur (voir les mentions légales) pour les stocker ;
te prévient s'il y a une fuite de données qui touche ton espace ;
t'aide si quelqu'un veut exercer ses droits sur ces données ;
les supprime à la fin du service, dans les délais de l'article 12.

14. Droit de rétractation

Pendant le mois offert, tu ne paies rien : tu peux arrêter quand tu veux.

Quand tu prendras un abonnement payant, tu auras 14 jours à partir du jour de ton abonnement pour changer d'avis (te « rétracter »), sans avoir à donner de raison.

Ton espace fonctionne tout de suite après ton paiement. Au moment de payer, on te demandera donc de confirmer que tu veux que le service commence (ou continue) tout de suite, avant la fin de ces 14 jours. Si tu te rétractes ensuite, tu paies seulement les jours déjà utilisés, au prorata du prix, et le reste t'est remboursé (article L221-25 du Code de la consommation).

Pour te rétracter, envoie-nous un message clair par e-mail à [À compléter : ton adresse e-mail de contact] ou sur le Discord. Tu peux utiliser le modèle ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. On te rembourse au plus tard 14 jours après avoir reçu ta décision, avec le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé.

Modèle de formulaire de rétractation (à remplir et à envoyer seulement si tu veux te rétracter) :

À l'attention de [À compléter : ton nom (avec « EI » si besoin), ton adresse postale et ton adresse e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Offre : …
Abonnement souscrit le : …
Nom : …
Adresse : …
Adresse e-mail du compte : …
Signature (seulement si tu envoies ce formulaire sur papier) : …
Date : …

15. Garantie légale de conformité

Comme tout professionnel qui fournit un service numérique, Kravn Hosting doit te fournir un service conforme à ce qui est prévu au contrat et à ce que tu peux raisonnablement attendre. C'est la garantie légale de conformité des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Elle s'applique en plus de tout geste commercial, et ces conditions ne peuvent pas la limiter.

Pour un service fourni en continu, comme un abonnement d'hébergement, la garantie couvre les défauts qui apparaissent pendant toute la durée de l'abonnement.
Tu dois seulement montrer que le défaut existe : tu n'as pas à prouver la date à laquelle il est apparu.
Tu as droit à la mise en conformité gratuite du service, dans un délai raisonnable et sans gros inconvénient pour toi.
Si la mise en conformité est impossible, refusée ou pas faite dans un délai raisonnable, ou si le défaut est grave, tu peux obtenir une réduction du prix, ou mettre fin au contrat (sauf si le défaut est mineur). Tu es alors remboursé de ce que tu as payé pour la période où le service n'était pas conforme, et de la partie payée d'avance que tu n'as pas utilisée.
Dans les conditions prévues par la loi, tu peux aussi suspendre ton paiement, en tout ou en partie, jusqu'à ce que le service soit remis en conformité.

Pour utiliser cette garantie, contacte-nous par e-mail ou sur le Discord en expliquant le problème.

16. Réclamations et médiation

En cas de problème, contacte-nous d'abord par e-mail à [À compléter : ton adresse e-mail de contact] ou sur le Discord : on cherche une solution avec toi.

Si on n'arrive pas à se mettre d'accord, tu peux faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation. Avant, tu dois avoir envoyé une réclamation écrite à Kravn Hosting. Tu as ensuite un an, à partir de cette réclamation, pour saisir le médiateur.

Médiateur : [À compléter : nom du médiateur de la consommation auquel tu as adhéré. C'est obligatoire avant de vendre à des particuliers (article L612-1 du Code de la consommation)]
Site internet : [À compléter : adresse du site internet du médiateur, où le client peut déposer sa demande]

La médiation n'est pas obligatoire : tu peux aussi aller directement devant le juge.

17. Loi applicable et tribunaux

Ces conditions sont rédigées en français et soumises au droit français. Si tu habites dans un autre pays de l'Union européenne, tu gardes la protection des règles obligatoires de ton pays.

En cas de litige, on cherche d'abord une solution à l'amiable (article 16). Sinon, tu peux saisir le tribunal de ton choix parmi ceux prévus par la loi, notamment celui du lieu où tu habitais quand tu as conclu le contrat (article R631-3 du Code de la consommation).

18. Modification des conditions

Ces conditions peuvent changer, par exemple quand le paiement par carte ouvrira. La version en vigueur est toujours sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Pour un changement important, on te prévient à l'avance, par e-mail ou sur le Discord.
Si tu es abonné, on te prévient au moins 30 jours avant, et les nouvelles conditions s'appliquent seulement à partir de ta prochaine période de 3 mois. Si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier avant, sans frais.
Un changement de prix ne s'applique jamais à une période déjà payée.